Faire un LEGS pour les Chiens Guides d Aveugles

Depuis plus de 50 ans, l’association Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse a remis gratuitement plus de 560 chiens guides d’aveugles aux personnes déficientes visuelles. L’association Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse est reconnue de Mission d’Utilité Publique par arrêté du 17/01/2007 par son affiliation à la Fédération Française des Associations et écoles de Chiens Guides d’Aveugles. Les comptes de l’association sont audités chaque année par un Commissaire aux Comptes.

Faire un legs en faveur des chiens guides, c’est un geste de valeur, de solidarité et en toute confiance. Le coût total d’un chien guide, de sa naissance à sa retraite, est estimé à 25 000€ par chien. Votre legs permet de solidifier le socle de notre action au quotidien :

Faire un LEGS aux Chiens Guides si vous n’avez pas d’héritiers réservataires (descendants) et/ou de conjoint survivant :

Vous pouvez donc léguer l’ensemble de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Pour cela vous pouvez instituer l’association Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse, légataire universel (pour la totalité de votre patrimoine) ou légataire à titre universel (pour une partie de votre patrimoine). Votre legs sera totalement exonéré de droits de succession et de mutation.

C’est en absence d’héritiers directs que la liberté de léguer une part de ses biens à une association est la plus avantageuse. En désignant l’association Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse comme légataire universel, vous pouvez attribuer un legs particulier, nous nous chargerons de les délivrer selon vos volontés, et ainsi vous pouvez léguer à une personne de votre choix une partie de votre patrimoine, sans qu’elle ait à supporter les droits de succession élevés (jusqu’à 60%) sur la part qu’elle recueille.

En l’absence d’héritiers et de légataire, la succession est déclarée vacante et l’intégralité du patrimoine va à l’Etat.

Faire un LEGS aux Chiens Guides si vous avez des héritiers réservataires (descendants) et/ou de conjoint survivant :

Vous pouvez faire un legs à titre universel de tout ou partie de la quotité disponible de votre patrimoine à l’association Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse, sans léser vos proches – la quotité disponible étant ce qui reste après la réserve : partie du patrimoine attribué à vos descendants et/ou conjoint survivant.

Ou bien vous pouvez attribuer un legs particulier dont la valeur n’excède pas la quotité disponible. A noter que la loi du 23/06/06 permet aux héritiers de renoncer de façon anticipée à tout ou partie de leurs droits sur la réserve, notamment au profit d’une association reconnue d’utilité publique.

Votre legs en faveur des chiens guides doit se faire par testament daté et signé et transmis à un Notaire qui l’inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Votre Notaire qui connaît bien votre situation personnelle est le plus à même de vous conseiller dans le choix sur les legs et veillera à la bonne exécution de vos volontés. Il reste votre référent sur toutes ces questions touchant à votre patrimoine et aux legs.

Les biens que vous pouvez léguer aux chiens guides peuvent être des biens immobiliers (appartement, maison, ferme, terrain, commerce…) ou des biens mobiliers (actions, œuvres d’art, droits d’auteur, bijoux…). Il vous suffit de les détailler dans votre testament.