Faire un legs
Et si votre legs permettait plus de rencontres entre aveugles et chiens guides ?
En rejoignant notre chaîne de solidarité, vous aidez et accompagnez durablement l’association à poursuivre 4 actions essentielles au quotidien :
- La formation et la remise de chiens guides à des personnes déficientes visuelles
- L’accueil, la formation et l’accompagnement des maîtres de chiens guides
- Le retour vers l’autonomie
- L’action et la sensibilisation de tous les publics
Il existe plusieurs solutions (legs, donation, contrat d’assurance-vie) pour nous accompagner dans nos missions. Vous accomplissez alors un geste altruiste de valeur qui va permettre des rencontres uniques entre des personnes non et malvoyantes et le fidèle compagnon à quatre pattes qui va transformer leur vie.
L’association est exonérée de tous droits de succession ; ainsi, votre patrimoine est entièrement consacré, sans retenu de l’Etat, à l’éducation des futurs chiens guides.
Dans le menu à droite, vous pouvez décrouvrir les 3 options possibles :
- Legs et testament
- Donation
- Assurance-vie
Vous pouvez également remplir le questionnaire en cliquant sur le bouton jaune à droite "Faire un legs" pour être contacté directement et recevoir gratuitement notre brochure legs.
Le legs pour inscrire votre générosité dans l’avenir
Le legs est une disposition prise par testament pour transmettre, à votre décès, tout au partie de votre patrimoine. Il est possible de léguer des titres (actions, obligations) des biens immobiliers ou mobiliers ainsi que des bijoux, œuvres d’art, etc.
Vous pouvez ainsi pérenniser votre générosité au service de notre association Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse.
Il existe 3 types de legs :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine (mobilier et immobilier) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
- Le legs à titre universel : vous léguez une partie de vos biens en désignant les bénéficiaires. Vous pouvez désigner notre association comme votre légataire unique ou partiel.
- Le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé (mobilier ou immobilier) en indiquant bien la nature et la répartition de votre legs dans votre testament.
A tout moment, vous êtes libre de modifier ou d’annuler votre décision.
Comment faire un legs ?
Il faut rédiger un testament. Afin que vos dernières volontés soient respectées, demandez conseil à votre notaire pour rédiger votre testament et en déposer l’original dans son étude. Il pourra le conserver et l’enregistrer au Fichier Central Des Dernières Volontés (FCDDV).
Pour plus d’informations sur le legs, rendez-vous sur le site officiel des notaires de France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722
Le testament
Le testament est un document écrit, daté et signé par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens lorsque vous ne serez plus là.
Il existe 3 formes de testament :
- Le testament olographe : vous écrivez vos volontés à la main, daté et signé le document avant de la déposer chez un notaire qui l’inscrira au Fichier Central Des Dernières Volontés (FCDDV).
- Le testament par acte authentique : cette solution est la plus sûre car établie auprès d’un notaire et authentifié par deux témoins ou un second notaire.
- Le testament mystique : il a l’avantage de rester secret car le testateur remet son document signé sous pli scellé au notaire qui l’authentifie en présence de deux témoins.
Si vous n’avez pas d’héritiers et que vous ne rédigez pas de testament, votre patrimoine ira à l’Etat.
Pour plus d’informations sur le testament, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770
L’association est exonérée de tous droits de succession ; ainsi, votre patrimoine est entièrement consacré, sans retenu de l’Etat, à l’éducation des futurs chiens guides.
Votre contact privilégié :
Florence Silli
Clerc de notaire
Tél : 04 92 07 18 18
Transmettre de votre vivant
La donation est un acte par lequel vous cédez de votre vivant la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier) à une autre personne ou à une association, tout en respectant les droits de vos héritiers réservataires si vous en avez.
Il est recommandé de passer ce contrat devant notaire.
Il existe 3 formes de donation :
- La donation en pleine propriété : c’est la donation pure et simple qui porte sur la pleine propriété d’un bien. Elle est irrévocable et doit impérativement être constatée par acte notarié.
- La donation avec réserve d’usufruit : le légataire lègue un bien mais s’en réserve la jouissance et continue à percevoir les fruits et revenus jusqu’à son décès ou celui de son conjoint qui le souhaite.
- La donation temporaire d’usufruit : ce type de donation, constatée par acte notarié, permet de transmettre de façon temporaire, pour une durée minimum de 3 ans, la jouissance et les revenus d’un bien à un organisme reconnu d’utilité publique. Le donateur conserve la nue-propriété et bénéficie d’une économie d’impôt sur le revenu et sur la fortune.
Exonérée de toute imposition, la donation est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu.
L’assurance-vie est un moyen simple de vous constituer une épargne à votre rythme par des versements uniques ou réguliers. Au bout de 8 ans, vous disposez (sans fiscalité) d’une rente ou d’un capital.
Dans la clause bénéficiaire, afin d’éviter toute possibilité de confusion, vous pouvez indiquer clairement « Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse » et nos coordonnées et de ne pas vous limiter à la formule pré-remplie « mes ayants droit ».
Il existe différents types de contrat d’assurance-vie proposés par votre banque, assureur ou votre conseiller en gestion de patrimoine :
- Le contrat en cas de vie : si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital. Le contrat peut-être prorogé d’année en année.
- Le contrat en cas de décès : si vous veniez à disparaitre avant le terme du contrat, le capital et les intérêts sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
- Le contrat d’assurance mixte : il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
Afin d’être assuré que vos volontés soient respectées, il est recommandé de prévenir notre association de votre décision et de nous adresser par simple courrier les coordonnées de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d’assurance-vie ainsi que vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance.
Pour plus d’informations sur la donation, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française : https://www.economie.gouv.fr/cedef/assurance-vie
L’association est exonérée de tous droits de succession ; ainsi, votre patrimoine est entièrement consacré, sans retenu de l’Etat, à l’éducation des futurs chiens guides.