L'assurance-vie

L’assurance-vie est un moyen simple de vous constituer une épargne à votre rythme par des versements uniques ou réguliers. Au bout de 8 ans, vous disposez (sans fiscalité) d’une rente ou d’un capital.

Dans la clause bénéficiaire, afin d’éviter toute possibilité de confusion, vous pouvez indiquer clairement « Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse » et nos coordonnées et de ne pas vous limiter à la formule pré-remplie « mes ayants droit ».

Il existe différents types de contrat d’assurance-vie proposés par votre banque, assureur ou votre conseiller en gestion de patrimoine :

  • Le contrat en cas de vie : si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital. Le contrat peut-être prorogé d’année en année.
  • Le contrat en cas de décès : si vous veniez à disparaitre avant le terme du contrat, le capital et les intérêts sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
  • Le contrat d’assurance mixte : il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

Afin d’être assuré que vos volontés soient respectées, il est recommandé de prévenir notre association de votre décision et de nous adresser par simple courrier les coordonnées de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d’assurance-vie ainsi que vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance.

Pour plus d’informations sur la donation, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15268.xhtml

 

L’association est exonérée de tous droits de succession ; ainsi, votre patrimoine est entièrement consacré, sans retenu de l’Etat, à l’éducation des futurs chiens guides.

 

Votre contact privilégié :

Florence Silli, Clerc de notaire

Florence Silli

Clerc de notaire

Tél : 04 92 07 18 18