Accessibilité

Partout avec mon chien guide

Les chiens guides ont libre accès, sans muselière et sans facturation supplémentaire, aux transports en commun, lieux publics et locaux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

Un logo universel pour l’accueil des chiens guides et d’assistance

En dépit de la loi concernant le libre-accès des chiens guides et des chiens d’assistance dans l’espace public, des refus d’accès sont encore signalés partout en France. En 2018, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, rassemble les associations concernées et la création d’un logo universel est acté.

Logo universel chien guide

Ce logo commun à l’ensemble des chiens guides et d’assistance est alors créé pour faciliter la reconnaissance du droit d’accès des personnes handicapées accompagnées de chiens guides ou d’assistance. Il est présenté officiellement lors de l’installation de l’OBAC* le 14 octobre 2021, date de son déploiement.

*L’Observatoire de l’Accessibilité des Chiens guides et d’assistance

 

 

Les chiens guides en activité

Les conducteurs de taxis ne peuvent pas me refuser dans leur voiture.

(Autorités Préfectorales de chaque département du 08 Avril 1980)

J’accompagne dorénavant mon maître dans les magasins de vente et les restaurants.

(JO du 13 juin 1982, circulaire du 26 avril 1982, Article L 125-1 du code de l’hygiène et d’alimentation)

Je suis accepté dans les centres hospitaliers, dans les structures d’accueil ou les salles d’attente.

(Circulaire 40 du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale du 16 juillet 1984)

J’accède aux transports et aux lieux ouverts au public.

(JO 30 juillet 1987, Article 88 de la loi n°87-588

Et si on me refuse l’entrée, on risque une amende de 150 € à 450 €.

(JO 30 janvier 1993, loi de 93 Article 77)

Je suis dispensé du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public.

(JO n° 36 du 12 février 2005, Art L.211-30 – Chapitre 1er du titre 1er du livre II du code rural – section 4)

Ma présence ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels mon maître peut prétendre.

(Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

Partout avec mon chien guide

Comme vous, j’ai une carte d’identification, établissant mon rôle.

En cas de problème, il faut pouvoir contacter l’association qui m’a éduquée.

 

Les chiens guides en formation

Je suis un chien guide en formation, j’ai les mêmes droits qu’un chien guide en activité.

(Décret n°2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens guides d’aveugles et à la création d’un certificat national)

Les chiens guides en formation possèdent leur propose carte d’identification :

Certificat national d’identification de chien guide d’aveugle en cours d’éducation

 

 

 

 

 

Leurs familles d’accueil possèdent également leur carte d’identification:

Carte de famille d’accueil de chien guide d’aveugle

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces éléments ont été mis en place pour permettre une meilleure reconnaissance des chiens guides, qu’ils soient en activité ou en formation, lorsqu’ils se déplacent dans des lieux accueillant du public.

Pour plus de renseignement sur le chien guide et les règles en matière d’accessibilité, n’hésitez pas à contacter l’ANM'Chiens Guides (Association Nationale des Maitres de Chiens Guides d’Aveugles).