Legs et testament

Le legs pour inscrire votre générosité dans l’avenir

Le legs est une disposition prise par testament pour transmettre, à votre décès, tout au partie de votre patrimoine. Il est possible de léguer des titres (actions, obligations) des biens immobiliers ou mobiliers ainsi que des bijoux, œuvres d’art, etc.

Vous pouvez ainsi pérenniser votre générosité au service de notre association Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse.

Il existe 3 types de legs :

• Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine (mobilier et immobilier) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
• Le legs à titre universel : vous léguez une partie de vos biens en désignant les bénéficiaires. Vous pouvez désigner notre association comme votre légataire unique ou partiel.
• Le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé (mobilier ou immobilier) en indiquant bien la nature et la répartition de votre legs dans votre testament.

A tout moment, vous êtes libre de modifier ou d’annuler votre décision.

Comment faire un legs ?

Il faut rédiger un testament. Afin que vos dernières volontés soient respectées, demandez conseil à votre notaire pour rédiger votre testament et en déposer l’original dans son étude. Il pourra le conserver et l’enregistrer au Fichier Central Des Dernières Volontés (FCDDV).

Pour plus d’informations sur le legs, rendez-vous sur le site officiel des notaires de France : http://www.notaires.fr/fr/legs-%C3%A0-une-fondation-ou-une-association

 

Le testament

Le testament est un document écrit, daté et signé par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens lorsque vous ne serez plus là.

Il existe 3 formes de testament :

• Le testament olographe : vous écrivez vos volontés à la main, daté et signé le document avant de la déposer chez un notaire qui l’inscrira au Fichier Central Des Dernières Volontés (FCDDV).
• Le testament par acte authentique : cette solution est la plus sûre car établie auprès d’un notaire et authentifié par deux témoins ou un second notaire.
• Le testament mystique : il a l’avantage de rester secret car le testateur remet son document signé sous pli scellé au notaire qui l’authentifie en présence de deux témoins.

Si vous n’avez pas d’héritiers et que vous ne rédigez pas de testament, votre patrimoine ira à l’Etat.

Pour plus d’informations sur le testament, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F770.xhtml

 

L’association est exonérée de tous droits de succession ; ainsi, votre patrimoine est entièrement consacré, sans retenu de l’Etat, à l’éducation des futurs chiens guides.

 

Votre contact privilégié :

Florence Silli

Clerc de notaire

Tél : 04 92 07 18 18